Les Établissements de l'acadÉmie de La RÉunion

Le réglement intérieur

Dernière modification : année 2014-2015

La communauté scolaire du collège Raymond Vergès – La Possession – est composée des personnels de direction, d’éducation, d’enseignement, d’intendance, d’administration, de service, des parents d’élèves et des élèves.

La vie en collectivité implique des droits et des devoirs de l’élève, de sa famille et de l’établissement. Un règlement intérieur est donc nécessaire pour la vie collective de l’établissement.

Celui-ci est établi sur les principes suivants, énoncés dans le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié, la loi n°89-486 du 10 juillet 1989, le décret 2000-620 du 05/07/2000 le décret 2000-633 du 06/07/2000 la circulaire 2000-105 du 11/07/2000, la circulaire 2000-106 du 11 juillet 2000 et la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011.

 

  1. A) GENERALITES

 

1) La fréquentation de l’établissement implique pour tous l’adhésion totale au présent règlement qui sera lu et commenté dans la classe par chaque professeur principal.

 

2) A l’intérieur de l’Établissement et des structures mises à disposition, il est demandé à chaque membre de la communauté scolaire :

– LE RESPECT des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse qui implique l’interdiction de toute propagande, prosélytisme ou démarchage.

– LE DEVOIR de tolérance et de respect d’autrui.

LES GARANTIES de protection contre toute agression physique ou morale et LE DEVOIR qui en découle pour chacun, de n’user d’AUCUNE VIOLENCE, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage.

UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE sera obligatoirement engagée pour les cas suivants : violence verbale, acte grave et violence physique.

– L’OBLIGATION pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’Établissement, et d’accomplir les tâches qui en découlent.

La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien définies (autodiscipline…).

 

  1. B) FREQUENTATION SCOLAIRE

 

1) HORAIRES

7h30 : ouverture du portail

7h55 : Entrée en classe

8h00 : début des cours

12h00 : fin des cours de la matinée

 

13h30 : ouverture du portail

13h40 : entrée en classe

13h45 : début des cours

16h45 : fin des cours de l’après-midi

17H45 : fin de l’accompagnement éducatif

2) ELEVES EXTERNES

Les externes seront présents de leur première heure de cours jusqu’à la dernière heure figurant à l’emploi du temps de la demi-journée. En cas d’absence d’un professeur en dernière heure de cours de la demi-journée, ils ne pourront quitter l’établissement qu’avec l’autorisation écrite des parents qui doit figurer au dos du carnet de liaison.

En cas de présence obligatoire liée à un cours se déroulant pendant la pause méridienne, l’élève est autorisé à :

– amener son repas et le prendre dans le collège au niveau du lieu désigné comme « permanence extérieure »

– sortir du collège entre midi et midi 15 pour aller récupérer son repas et le prendre à l’intérieur du collège

– sortir déjeuner au domicile, si la proximité le permet mais il devra impérativement être de retour pour le début du cours.

 

3) ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES

Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter le collège entre 12h00 et 13h30 (sauf autorisation exceptionnelle des parents dûment complétée dans la partie « autorisation d’absence à la cantine » du carnet de liaison de l’enfant et visée par les CPE à 10h00).

 

4) ELEVES NON TRANSPORTES

Le collège étant responsable des élèves dans le cadre précis de leur emploi du temps, les élèves non transportés ne seront pas accueillis en permanence en début et/ou fin de demi-journée. Les parents devront prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour leur(s) enfant(s). Les situations particulières dues à des contraintes personnelles peuvent être prises en considération suite à une demande écrite adressée au chef d’établissement qui prendra la décision finale.

 

5) ELEVES TRANSPORTES

Un élève est dit « transporté » à partir du moment où il est usager du transport scolaire uniquement.

L’élève demi-pensionnaire doit être présent de 7h55 à 16h45.

L’élève externe doit être présent de 7h55 à 12h00 et de 13h40 à 16h45.

En cas d’arrivée différée et/ou de départ anticipé par un autre moyen de transport (bus passager ou véhicule personnel, par exemple), il est indispensable d’avoir une autorisation parentale signée dans le carnet et visée par les CPE, pour les élèves transportés.

 

Les élèves ayant oublié leur carnet de liaison ne seront pas autorisés à sortir du collège avant la fin de la ½ journée  pour les élèves externes et la fin de la journée pour les élèves demi-pensionnaires.

 

C) ASSIDUITE

 

L’assiduité aux cours est un facteur important de la réussite de l’enfant dans ses études : les parents éviteront de fournir à leurs enfants des motifs futiles de retard ou d’absence.

 

 

1) Retards. Les élèves devront faire preuve d’une rigoureuse exactitude.

Les retards non prévisibles doivent rester exceptionnels et l’élève doit obligatoirement passer par le bureau des CPE pour être autorisé à entrer en cours. En cas de retards trop nombreux, une sanction prévue au règlement intérieur pourra être prise.

A l’exception des problèmes liés aux transports scolaires, si le retard est supérieur à 5mn, l’élève sera envoyé en permanence jusqu’à la fin de l’heure commencée. Il ne sera autorisé à entrer dans l’établissement qu’en présence d’un responsable légal.

2) Absences. Pour toute absence, les parents doivent aviser le collège immédiatement. A son retour au collège, l’élève devra présenter au bureau de la vie scolaire son carnet de liaison sur lequel les parents auront rempli et signé un billet d’absence. Toute absence d’une heure, d’une demi-journée, d’une journée ou plus non justifiée sera enregistrée comme « non justifiée » dans le dossier de l’élève.

3) Inaptitude EPS. Les élèves excusés par leurs parents pour une séance d’EPS devront faire viser leur carnet de liaison par le professeur. Ils restent sous la responsabilité du professeur sauf en cas de cours de natation. En accord avec l’infirmière, il peut être amené à faire cours (exercices adaptés) : il doit donc apporter sa tenue.

Cas d’un élève inapte pour le cours d’EPS pendant plusieurs semaines (certificat médical) : la règle reste la présence au cours. Cependant, en accord avec le professeur d’EPS, le chef d’établissement pourra donner l’autorisation à l’élève de rester chez lui en début ou en fin de journée (de demi-journée pour les externes), à la demande écrite de ses parents.

Les inaptitudes à l’année ne peuvent être accordées que par le médecin scolaire.

 

D) PERMANENCE

 

1) Tout élève qui a une permanence dans son emploi du temps doit rester dans l’établissement.

Il est bien précisé que les heures de permanence sont consacrées au travail ou à la lecture. Aucun élève ne sera autorisé à perturber l’ambiance de travail qui y est  en vigueur.

2) Le Règlement de la permanence est le suivant :

– La présence en permanence est obligatoire. A chaque heure, un surveillant procède à l’appel de manière rigoureuse.

Comme il est d’usage pour les autres salles de classe :

– Les élèves doivent se ranger, rester calmes et attendre d’être pris en charge par le surveillant pour descendre, toujours calmes et rangés, jusqu’à l’étude.

– Ils doivent s’installer en silence et prendre aussitôt du travail ou de la lecture.

– Ils ne doivent pas faire d’inscriptions sur les chaises, les tables, les murs…

Des poubelles sont à leur disposition pour jeter les papiers ou autres déchets.

– Les élèves qui désirent aller travailler au CDI iront se ranger directement devant celui-ci.

– Avant de sortir, les élèves veilleront au bon état de propreté et d’ordre de la permanence.

– Les élèves doivent respecter les surveillants ainsi que leurs camarades.

Tout élève qui ne respecterait pas ces consignes sera sévèrement sanctionné.

 

E) TENUE ET COMPORTEMENT

 

Tout membre de la communauté scolaire doit éviter tout ce qui peut provoquer ou choquer (paroles, attitudes, gestes). On veillera particulièrement au port de vêtements discrets et décents, dépourvus d’excentricité.

Dès l’entrée dans l’établissement, les élèves doivent ôter leur couvre-chef. Les casquettes seront autorisées pour la pratique de l’EPS en extérieur.

 

1) Les élèves devront montrer une attitude de respect entre eux et envers les adultes. Ils s’abstiendront de toute violence physique ou verbale.

Ils respecteront les bâtiments, les équipements et les matériels de l’établissement mais aussi les biens des autres personnes adultes ou élèves du collège.

2) Le collège étant un lieu public donc non fumeur, il est strictement interdit de fumer dans son enceinte.

3) L’usage du téléphone portable et de tout autre appareil audio-visuel est interdit dans le collège, pour les élèves, au risque d’être confisqué et rendu seulement aux parents.

4) Additif : texte du Ministère de l’Education Nationale qui s’applique à tous les établissements :

« Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement ».

5) Il est interdit aux élèves d’avoir à l’extérieur de l’Établissement des attitudes et comportements incorrects ou inadmissibles dans la société où ils vivent : dégradations de biens publics ou privés, voies de fait, coups et blessures, etc. Ces actes répréhensibles pouvant rejaillir sur leurs camarades voire l’établissement lui-même : des sanctions à leur encontre peuvent être prises.

 

F) PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES VOLS

 

1) Les élèves ne doivent porter sur eux, ou dans leur cartable, que les objets nécessaires aux exercices de la classe.

En cas de perte ou de vol, le collège décline toute responsabilité et aucun remboursement ne pourra être envisagé.

2) Sont proscrits tous les objets d’un maniement dangereux. Sont vivement déconseillés tous les objets de valeur qui ne sont pas indispensables.

3) Il leur est formellement interdit de toucher à l’installation électrique (fils conducteurs, prises de courant, interrupteurs) et tout dispositif de sécurité et d’alarme (extincteur).

4) Il leur est également interdit de toucher hors surveillance et direction des professeurs aux produits, outils ou objets dangereux. Des consignes particulières de sécurité sont affichées dans les salles de travaux pratiques et de sciences.

5) Est strictement interdite l’introduction de produits illicites.

6) Les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie accompagnés de l’ordonnance correspondante.

 

  1. G) CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE LOCAL

 

Le collège s’efforce d’offrir un réseau informatique local basé sur des systèmes d’informations fiables disposant d’un niveau de sécurité adéquat et de fournir ainsi un cadre protecteur pour l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Ainsi chaque utilisateur doit respecter les règles suivantes :

1) Copie de programme et incursion dans le réseau.

« La loi interdit la copie de programmes (autre que les copies de sauvegarde) et l’incursion dans les systèmes informatiques : il est donc interdit d’amener des programmes dans le collège Raymond Vergès, de copier ceux qui sont installés et pour lesquels nous avons acquis des licences, de chercher à modifier les installations faites sur les ordinateurs et le réseau du collège Raymond Vergès ».

 

 

2) L’accès à internet.

« La consultation du web du collège Raymond Vergès (intranet) par l’intermédiaire d’un logiciel de navigation est totalement libre, mais la consultation du réseau mondial ne doit se faire que dans le cadre d’un cours, du club informatique ou sous le contrôle d’un enseignant. L’élève s’engage à ne consulter l’internet que pour la recherche qu’il a précisée ou qui a été fixée par l’enseignant, à ne visionner ou diffuser aucun document à caractère raciste, xénophobe ou pornographique. »

3) Utilisation de « blog ».

« Chacun d’entre nous a droit au respect tant dans le cadre de sa fonction que dans sa vie privée. Toute nomination ou émission de jugement de valeur à l’égard du personnel de l’établissement porte atteinte à ces droits et peut être justiciable. »

L’intégralité de la charte étant affichée dans la salle informatique, le non respect de ces règles peut entraîner une sanction prévue au règlement intérieur.

 

  1. H) PREVENTION DES RISQUES

 

Se conférer au Plan Particulier de Mise en Sécurité.

 

I) PROCEDURES DISCIPLINAIRES

En cas de manquement au présent règlement, les élèves s’exposent à :

  • Commission éducative : a un rôle de prévention et de recherche de réponse éducative

Sa composition est arrêtée par le CA (personnels de direction et d’éducation, représentants élus du personnel et des usagers), qui associe en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

Echelle de sanction :

– des punitions scolaires : observation orale, écrite, excuse publique orale ou écrite, devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue), heures de retenue, exclusion de cours*…..

– des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de l’établissement inférieure à 8 jours, l’exclusion définitive).

Mesures de responsabilisation :

Une mesure alternative aux deux dernières sanctions peut être proposée à l’élève. Cette mesure dite « de responsabilisation »  pourra se faire dans ou hors l’établissement à hauteur de 20h00 maximale**

Ces procédures s’appliquent également dans le cadre du service annexe de restauration scolaire.

 

* conformément à la circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000

** conformément à la circulaire n°2011-111 du 1er août 2011

 

J) MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

 

Des mesures d’accompagnement seront mises en place en cas d’interruption de la scolarité suite à une procédure disciplinaire, afin d’assurer la continuité des apprentissages :

  • présence dans l’établissement avec un même professeur toute la journée (professeur volontaire qu’il soit le professeur principal ou non de la classe) (Cf : fiche exclusion/inclusion)
  • présence dans l’établissement dans une classe différente (Cf : fiche exclusion/inclusion)
  • sollicitation d’un personnel de l’équipe éducative pour remise des cours et des travaux au responsable légal de l’élève. Celui-ci devra réaliser tous les travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs et les faire remettre au personnel référent.
  • inscription en classe-relais
  • travail en partenariat avec les équipes spécialisées pour prévenir l’exclusion et participer à l’accueil et au suivi des élèves exclus (services sociaux, éducatifs et de santé de proximité).

 

  1. K) MESURES DE PREVENTION
  • Commission technique de suivi
  • Contrat d’engagement
  • Commission éducative

 

  1. L) MESURES DE REPARATION

 

Du matériel et des équipements scolaires sont gratuitement mis à la disposition des élèves pendant leur scolarité au collège. Certains sont utilisés dans l’enceinte du collège et d’autres peuvent être prêtés pour un usage à domicile (exemple : les manuels scolaires, les documents du CDI, etc…)

 

Pour toute dégradation ou perte, une sanction disciplinaire pourra être appliquée. Elle sera accompagnée d’une réparation financière comme suit :

– carnet de liaison : 5 euros

– manuel scolaire et/ou livre du CDI perdu : 10 euros

– manuel scolaire et/ou livre du CDI dégradé : 5 euros

– CD-Rom perdu ou dégradé : 2,50 euros

 

M) RECOMPENSES

 

Peuvent être prononcées par le professeur principal, après avis de l’équipe éducative lors des conseils de classe les mentions suivantes : encouragements, tableau d’honneur, félicitations.

 

CONCLUSION

 

Pour tout acte ou autorisation non prévu par ce règlement intérieur, la décision est laissée à l’appréciation du chef d’établissement, garant du respect du cadre réglementaire du fonctionnement des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement.

 

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par le conseil d’administration du 28 novembre 2014.